R. IDENTIFIER LES OUTILS JURIDIQUES MOBILISABLES PAR LES COLLECTIVITÉS POUR LEURS PARTENARIATS EN PETITE ENFANCE
Collectivités locales et petite enfance : Quels outils juridiques pour quels partenariats ?
Formation créée le 25/11/2025.Version du programme : 1
Type de formation
DistancielDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiR. IDENTIFIER LES OUTILS JURIDIQUES MOBILISABLES PAR LES COLLECTIVITÉS POUR LEURS PARTENARIATS EN PETITE ENFANCE
Collectivités locales et petite enfance : Quels outils juridiques pour quels partenariats ?
En Intra et en présentiel : Sur devis Pour répondre efficacement aux besoins des familles, les collectivités locales disposent aujourd’hui d’une grande variété d’outils juridiques et contractuels : marchés publics, concessions, subventions, autorisations d’occupation domaniale… Le choix du dispositif mobilisé dépend du modèle de gestion souhaité, du niveau d’implication de la collectivité et des objectifs de politique publique. Cette formation propose une lecture claire et opérationnelle de ces mécanismes, en mettant en avant leurs points de différenciation, leurs impacts concrets pour les opérateurs, ainsi que les bonnes pratiques pour sécuriser les partenariats. Elle s’appuie sur des cas pratiques issus de situations réelles.
Objectifs de la formation
- Identifier les différents modes de gestion mobilisables pour les services petite enfance
- Comprendre les fondements juridiques des contrats publics et des dispositifs hors commande publique
- Choisir et adapter le modèle contractuel le plus pertinent selon les objectifs de la collectivité
- Décrypter les documents de consultation et repérer les points clés de vigilance
- Adapter sa stratégie et son positionnement selon le cadre choisi
- Analyser des cas concrets et mobiliser les bonnes pratiques pour sécuriser les partenariats
Profil des bénéficiaires
- Directions de crèches
- Elus collectivités
- Responsables services petite enfance collectivités
- Avoir des connaissances en petite enfance
Contenu de la formation
I- PANORAMA DES OUTILS CONTRACTUELS
- A- Les contrats relevant de la commande publique 1) Identifier les différents types de contrats (marchés publics, concessions) 2) Un cadre juridique différencié 3) Rappel des enjeux liés à la mise en concurrence
- B- Les outils contractuels hors commande publique 1) les mécanismes d’occupation domaniale et leurs usages en petite enfance 2) Les occupations privatives du domaine 3) Les appels à projet
II-ENJEUX LIES A LA PRATIQUE DES INSTRUMENTS CONTRACTUELS (ETUDE DE CAS)
- Thème 1 : identifier le modèle choisi par la collectivité – cerner les points clés de la consultation
- Thème 2 : Sécuriser la réponse – maitriser la phase de négociation
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence/ Emargement numérique
- Questions orales ou écrites
- Mises en situation et ateliers
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Apports théoriques
- Etude de cas concrets
- Ateliers
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
- Echanges et communication entre participants
- Méthode participative
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Délivrance d'une attestation
Délai d'accès
Accessibilité
L'offre de service présentée est accessible à tout public, rendre l’accès aux formations est une priorité de notre organisme de formation. Diverses compensations sont mises en place pour favoriser l’inclusion lors des sessions. >> Pour plus d’informations, consultez note page accessibilité et handicap : https://acrobat.adobe.com/id/urn:aaid:sc:EU:c4985a20-9b34-4e5e-a141-b616ee6f10b8