R. PILOTER UNE MICRO-CRECHE EN CONFORMITE AVEC LE NOUVEAU DECRET
Version du programme : 1
Prochaine date
18/11/2025Type de formation
Formation à distanceDurée de formation
14 heures (2 jours)Accessibilité
OuiR. PILOTER UNE MICRO-CRECHE EN CONFORMITE AVEC LE NOUVEAU DECRET
Objectif général : Accompagner les micro-crèches déjà en activité dans la mise à niveau réglementaire imposée par le nouveau décret, pour éviter les refus d’extension, de transformation ou les sanctions administratives. Contexte : Le décret n° 2025-304 supprime le régime déclaratif des micro-crèches au profit d’un régime d’autorisation, même pour les structures déjà existantes en cas de : • changement de locaux • augmentation de capacité • modification de gestion ou de statut juridique • regroupement dans un réseau ➡️ Ces structures doivent donc se préparer à répondre aux exigences nouvelles, au même titre que les crèches collectives.
Objectifs de la formation
- Comprendre le nouveau cadre réglementaire des micro-crèches et identifier les situations nécessitant une autorisation.
- Anticiper les demandes de la PMI et sécuriser les démarches pour éviter les refus ou sanctions.
- Mettre à jour le projet d’établissement, les documents de fonctionnement et les protocoles afin d’assurer la conformité.
- Réaliser un diagnostic interne, définir un plan de mise en conformité et préparer les contrôles.
- Réorganiser l’encadrement et les plannings pour respecter les ratios réglementaires.
- Construire et formaliser un plan de formation continue pour l’ensemble du personne
Profil des bénéficiaires
- Directeurs et directrices de micro crèches
- Responsables du pilotage opérationnel de leur structure
- Gestionnaires de micro crèches
- Être en fonction de direction ou de gestion d’une micro-crèche
- Disposer de notions de base sur la réglementation petite enfance
- Avoir une connaissance générale du secteur des crèches et de leur fonctionnement
Contenu de la formation
Module 1 : Comprendre et anticiper les nouvelles obligations : Le nouveau cadre réglementaire pour les micro-crèches
- Décryptage du décret 2025-304 : Cadre juridique et ce que change le décret
- Champ d’application pour les structures existantes
- Cas nécessitant désormais une autorisation
- Risques de non-conformité
- Ce que la réglementation attend des micro-crèches
Module 2 : Les attendus en cas de transformation ou d’extension
- Critères d’analyse du conseil départemental : projet, cohérence territoriale, sécurité
- Préparer un dossier conforme : documents attendus, preuves à fournir
- Objectif : Être capable de répondre aux demandes de la PMI et d’anticiper un refus d’autorisation.
Module 3 : Réviser son projet d’établissement
- Alignement avec les principes du référentiel national
- Cohérence éducative, prévention des violences, protection de l’enfance
- Accompagnement à la parentalité et observation de l’enfant
- Atelier : réécriture guidée d’un extrait de projet pédagogique
- Objectif : Mettre à jour un projet conforme au décret
Module 4 : Sécuriser ses documents de fonctionnement
- Livret d’accueil, règlement de fonctionnement,
- Protocoles
- Obligations d’affichage
- Objectif : Mettre à jour les documents clés exigibles lors des contrôles
Module 5 : Évaluer sa conformité grâce à un diagnostic interne
- Auto-évaluation
- Élaborer un plan de mise en conformité : priorisation, délais, responsabilités
- Le contrôle PMI
- Objectif : Identifier les écarts à corriger d’ici septembre 2025.
Module 6 : Encadrement renforcé et formation continue
- S’assurer d’un encadrement effectif à tout moment
- Renforcer l’organisation des plannings
- Mettre en place des solutions d'anticipation
- Formation continue obligatoire de l’ensemble du personnel
- Objectif : Réévaluer son organisation interne pour garantir un encadrement permanent conforme.
Options complémentaires à la formation :
- Formations complémentaires en management ; séances de 2h en distanciel
- Accompagnement individuel (coaching ) pour réviser un projet en situation réelle
- Relecture personnalisée du dossier d’autorisation si transformation/extension prévue
- Audit flash selon les exigences du décret
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence / Emargement numérique
- Questions orales ou écrites (QCM/Quizz en salle virtuelle)
- Mises en situation
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation
- Classe virtuelle par visio pour les formations à distance
- Accès à une plateforme pédagogique dédiée à la formation et aux apprenants
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets et ateliers
- Méthode participative
- Quiz
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Délivrance d'une attestation et d'un certificat de réalisation
Délai d'accès
Accessibilité
L'offre de service présentée est accessible à tout public, rendre l’accès aux formations est une priorité de notre organisme de formation. Diverses compensations sont mises en place pour favoriser l’inclusion lors des sessions. >> Pour plus d’informations, consultez note page accessibilité et handicap : https://acrobat.adobe.com/id/urn:aaid:sc:EU:3d96b4f6-8b8e-4899-8912-b7be08efffe8