F. PILOTER UNE MICRO-CRECHE EN CONFORMITE AVEC LE NOUVEAU DECRET
Version du programme : 1
Prochaine date
18/11/2025Type de formation
Formation à distanceDurée de formation
14 heures (2 jours)Accessibilité
OuiF. PILOTER UNE MICRO-CRECHE EN CONFORMITE AVEC LE NOUVEAU DECRET
Objectif général : Accompagner les micro-crèches déjà en activité dans la mise à niveau réglementaire imposée par le nouveau décret et mettre en place un projet d’évaluation de la qualité d’accueil conformément aux référentiels nationaux. Contexte : • La fonction de référent technique (RT) disparaitra, au profit d’une direction sur un mi-temps • Un directeur est limité à 2 micro-crèches • Un diplômé de catégorie 1 à temps plein en encadrement • Les 40% de l’effectif diplômé de catégorie 1 et ne peuvent plus être remplacés par des CAP ou des assistantes maternelles • Un projet d’évaluation de la qualité devra être mis en place ➡️ Ces structures doivent donc se préparer à répondre aux exigences nouvelles, au même titre que les crèches collectives.
Version PDFObjectifs de la formation
- Comprendre et maitriser le nouveau cadre réglementaire des micro-crèches
- Mettre à jour le projet d’établissement et élaborer le projet d’évaluation de la qualité afin d’assurer la conformité.
- Réaliser un diagnostic interne, définir un plan de mise en conformité et préparer les contrôles.
- Ajuster l’organisation et l’encadrement du personnel pour se conformer aux nouvelles obligations (qualification, temps de direction).
- Construire et formaliser un plan de formation continue pour l’ensemble du personne.
Profil des bénéficiaires
- Directeurs et directrices de micro crèches
- Responsables du pilotage opérationnel de leur structure
- Gestionnaires de micro crèches
- Être en fonction de direction ou de gestion d’une micro-crèche
- Disposer de notions de base sur la réglementation petite enfance
- Avoir une connaissance générale du secteur des crèches et de leur fonctionnement
Contenu de la formation
Module 1 : Comprendre et anticiper les nouvelles obligations - Le nouveau cadre réglementaire pour les micro-crèches
- Décryptage du décret 2025-304 : Cadre juridique et ce que change le décret
- Champ d’application pour les structures existantes : qualité, sécurité et alignement sur les petites crèches
- Connaitre les cas nécessitant désormais une autorisation
- Risques de non-conformité
- Cession et modification de gestion : procédure de changement, dossier et délais de transmission et conséquences sur l’autorisation en cours
Module 2 : Procédures d’autorisation, visites et contrôles
- Critères d’analyse du conseil départemental : projet, cohérence territoriale, sécurité
- Composition du dossier, délais de réponse, rôle du conseil départemental et de la commun
- Visite préalable obligatoire, cas d’exemption et conséquences de non-conformité
- Objectif : Être capable de répondre aux demandes de la PMI
- Méthodologie : Étude de cas : simulation d’un dépôt de dossier et travail en sous-groupe
Module 3 : Projet d’évaluation de la qualité d’accueil
- Référentiels nationaux (charte nationale)
- Indicateurs à suivre et plan d’actions correctives
- Méthodologie : Atelier pratique : création d’un mini-projet
Module 4 : Encadrement et qualifications
- Obligation d’au moins 40 % de diplômés (EJE, AP, infirmiers)
- Temps de direction aligné avec les petites crèches
- Ajuster l’organisation et l’encadrement du personnel pour se conformer aux nouvelles obligations (qualification, temps de direction).
- Méthodologie : mise à disposition d’outils RH et échanges sur des cas concrets
Module 5 Encadrement renforcé et formation continue
- S’assurer d’un encadrement effectif à tout moment
- Renforcer l’organisation des plannings
- Mettre en place des solutions d'anticipation
- Plan de formation pour mise en conformité avant 1er septembre 2026
- Accompagner le référent technique vers le rôle de directeur
- Réévaluer son organisation interne pour garantir un encadrement permanent conforme.
- Méthodologie : mise à disposition d’outils RH et élaboration d’un plan RH
Module 6 : Communication et affichages obligatoires
- Affichage de l’autorisation, information des familles
- Transmission des données à la CAF et à la collectivité
- Méthodologie : outils et trame
Options complémentaires à la formation :
- Formations complémentaires en management ; séances de 2h en distanciel
- Accompagnement individuel (coaching ) pour réviser un projet en situation réelle
- Relecture personnalisée du dossier d’autorisation si transformation/extension prévue
- Audit flash selon les exigences du décret
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence / Emargement numérique
- Questions orales ou écrites (QCM/Quizz en salle virtuelle)
- Mises en situation
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation
- Classe virtuelle par visio pour les formations à distance
- Accès à une plateforme pédagogique dédiée à la formation et aux apprenants
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets et ateliers
- Méthode participative
- Quiz
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Délivrance d'une attestation et d'un certificat de réalisation
Délai d'accès
Accessibilité
L'offre de service présentée est accessible à tout public, rendre l’accès aux formations est une priorité de notre organisme de formation. Diverses compensations sont mises en place pour favoriser l’inclusion lors des sessions. >> Pour plus d’informations, consultez note page accessibilité et handicap : https://acrobat.adobe.com/id/urn:aaid:sc:EU:3d96b4f6-8b8e-4899-8912-b7be08efffe8